Confrérie des Chevaliers de l'Olivier du Languedoc-Roussillon

ARTICLE : 1 - CONSTITUTION et DENOMINATION

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts à compter du 6 novembre 1992, une association régie par la Loi du ler juillet 1901, et le décret modifié du 16 août 1901, sous la dénomination « CONFRERIE DES CHEVALIERS DE L'OLIVIER DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.

ARTICLE : 2 - OBJET

Cette association a pour but d'apporter tout son soutien au développement de l'oléiculture et au rayonnement de tout ce que représente l'olivier dans le domaine de l'art et dans le cœur des hommes, de promouvoir la culture et le culte de l'olivier, de défendre et de mettre en valeur toutes les vraies richesses matérielles et spirituelles qu'il nous apporte.

Toutes réunions à caractère politique ou religieux sont exclues.

ARTICLE : 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Monsieur Michel TEISSIER 5, impasse Calendal 30320 MARGUERITTES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Le siège administratif est fixé au domicile du secrétaire en activité

ARTICLE : 4 - DUREE.

La durée de l'Association est illimitée

ARTICLE : 5

L'Association se compose de :

-Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

-Membres d'honneur : sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, ils sont dispensés de cotisation. Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE : 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-la démission,

-le décès,

-la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLE : 7- RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent :

-des cotisations versées par les adhérents

-des subventions éventuelles

-des dons manuels

et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la réglementation.

ARTICLE : 8 - CONSEIL d'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de :vingt quatre (24) membres au maximum. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour TROIS ans à la majorité absolue des présents en Assemblée Générale. Ils sont rééligibles et choisis parmi les membres prévus à l'article : 5.

Lors de l'élection du Conseil d'Administration, le vote à bulletin secret est de droit à la demande d'un seul membre présent à l'Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement provisoire d'un membre décédé ou démissionnaire. Le nouveau conseiller ne restera en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La prochaine assemblée générale se prononcera sur sa nomination.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations du Conseil ne sont valables que si un tiers au moins des membres sont effectivement présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration organise les activités de l'Association et approuve son budget prévisionnel annuel.

Il assure le suivi de la gestion des membres du bureau qui lui rendent compte de leurs actes.

ARTICLE : 9 - REMUNERATION

Les administrateurs de l'Association sont des bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, au vu des pièces justificatives et après délibération du Conseil d'Administration. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit alors faire mention de ces remboursements.

ARTICLE : 10 - BUREAU

Organe permanent de l'Association, le bureau est une émanation du Conseil d'Administration, il se compose de :

-Un Président

-Un à deux vice-présidents par département

-un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire-adjoint, ou Tabellion

-un(e) trésorier (e) et éventuellement un(e) trésorier(e) -adjoint. ou Grand Argentier

Les membres du bureau sont choisis pour un an parmi les membres du Conseil d'Administration, lors de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale annuelle, a la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative s'il y a un deuxième tour .S'il y a demande l'élection aura lieu au scrutin secret .

ARTICLE : 11 - PRESIDENT

Le président est habilité a représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice.

Le Président

-Convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration

-Préside toutes réunions et assemblées. En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le vice-présent(e) au bénéfice de l'ancienneté.

-Ordonne toutes les dépenses

-Est seul habilité à signer les communications à la presse, les annonces radio ou télévisuelles et toutes correspondances avec les autorités.

ARTICLE : 12 - VICE-PRESIDENTS

Les vice-président(e) secondent le président, ils le remplacent en cas d'absence ou de maladie et en cas de démission, jusqu'à la désignation d'un nouveau président par le Conseil d'Administration.

ARTICLE : 13 - SECRETARIAT

Le(la) secrétaire est chargé(e) de la correspondance, du classement et des archives.

Il (elle) rédige les procès-verbaux des réunions statutaires et les inscrit au registre prévu à cet effet.

Il (elle) assure l'exécution des formalités prescrites par l'article : 5 de la loi du ler Juillet1901, et les articles :6 et 11 du décret du 16 août 1901.

Il (elle) doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département du siège social de l'Association, les changements survenus dans l'administration et la direction de l'Association.

ARTICLE : 14 - TRESORIER

Le Trésorier (la trésorière) est chargé de la gestion financière :

Il (elle) effectue tous les paiements des dépenses ordonnées par le Président, reçoit les sommes dues à l'Association, les subventions éventuelles et perçoit les cotisations.

Sauf réglementation spécifique, il (elle) tient à jour une comptabilité, deniers par recettes et dépenses.

Avec le Président, il établit chaque année un budget prévisionnel, le fait approuver par le Conseil d'administration et le présente ensuite à l'Assemblée Générale.

Il (elle) rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve -s'il y a lieu - sa gestion.

ARTICLE : 15 - VERIFICATEURS DES COMPTES

L'Assemblée Générale peut choisir -hors du Conseil d'Administration -UN ou PLUSIEURS vérificateurs des comptes, qui présenteront leur rapport devant l'Assemblée Générale. Le ou les vérificateurs sont choisis pour un an. Ils sont rééligibles.

ARTICLE : 16 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres énumérés à l'article :5

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être traitées lors de l'assemblée générale.

Son bureau est celui du Conseil.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée approuve ou non, les rapports sur l'activité de l'Association, sa situation morale et financière.

Elle approuve les comptes de l'exercice et pourvoit -s'il y a lieu - à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au bureau.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

Les réunions de l'Assemblée Générale ont lieu sur convocation collective par voie de presse, affiches et par les moyens de communication informatique existants.

Toutes les délibérations sont prises à mains levées à la majorité des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou le tiers des membres présents.

Chaque membre présent ne peut être porteur que de trois procurations en plus de sa propre voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE : 17- ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

17-1 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres adhérents. La proposition sera soumise au bureau 21 jours avant la séance.

Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire doit se composer au moins, du quart des membres adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Le vote de modification des statuts doit, dans tous les cas, emporter la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

17-2 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être mise en délibération que sur la demande écrite du quart de ses membres et adressée au Président

Une assemblée générale extraordinaire sera spécialement convoquée pour se prononcer sur la dissolution.

Elle devra comprendre au moins la moitié plus un des membre tel que prévus à l'article : 5. A défaut une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE : 18 - LIQUIDATION

L'Assemblée générale qui prononcera la dissolution désignera un ou plusieurs liquidateurs. Après le règlement de tous les créanciers éventuels, l'actif de l'Association sera attribué à une association ayant des buts similaires ou à une association caritative.

ARTICLE : 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il précisera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

FAIT DELIBERE et APPROUVE en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A SUMENE GARD

LE : 10 MARS 2013

LA SECRETAIRE LE PRESIDENT

Danielle TUFFERY Michel TEISSIER